Bracelet Saphirs Bleus

1. DOMAINE D’APPLICATION ET PARTENAIRES CONTRACTUELS

1.1. Pour les relations commerciales entre artegemma, Rue Bellot 6, 1206 Genève, Suisse, (ci-après dénommé « vendeur ») et le client (ci-après dénommé « client ») pour les ventes dans la boutique en ligne Suisse (https://www.artegemma.ch) (ci-après dénommée « boutique en ligne ») s’appliquent les Conditions générales de vente suivantes dans leur version en vigueur au moment de la commande (ci-après dénommées « CGV »). Le client peut consulter les CGV lors de la commande.

1.2. L’offre de marchandise sur la boutique en ligne s’adresse exclusivement à des consommateurs majeurs. Sont considérées comme des consommateurs, les personnes physiques qui concluent un contrat destiné à leurs besoins privés ou familiaux non commerciaux. L’achat sur la boutique en ligne à des fins commerciales est interdit. Il est notamment interdit de revendre professionnellement et de distribuer les marchandises commandées sur la boutique en ligne.

1.3. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

2. SERVICE APRÈS-VENTE

Pour les questions, souhaits et réclamations, le client peut s’adresser au service après-vente du vendeur :

artegemma, Téléphone : +41 (0) 76 200 13 36,

courriel : info@artegemma.ch

Rue Bellot 6, CH-1206 Genève, Suisse

3. CONCLUSION DU CONTRAT

3.1. Une commande ferme s’effectue lorsque le client a saisi toutes les données nécessaires à l’exécution du contrat. Il doit confirmer avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et procéder à la commande et au règlement (par le bouton « Commander » et « paiement ».

3.2. Après avoir passé la commande, le client reçoit par courriel une confirmation de réception de commande. Cette confirmation de commande informe le vendeur que nous avons bien reçu sa commande.

4. PRIX, EXPÉDITION ET LIVRAISON

4.1. Tous les prix indiqués dans la boutique en ligne sont des prix nets. Le vendeur indique au client les éventuels frais supplémentaires, p. ex. TVA, commande express ou emballage cadeau.

4.2. Sauf convention contraire, la livraison est faite à l’adresse de livraison indiquée par le client. La livraison standard pour la Suisse est de 2 à 5 jours ouvrable. Pour l’étranger, elle est de 5 à 10 jours ouvrable.

4.3. Le vendeur fait parvenir par courriel au client une confirmation d’expédition qui comporte un code de suivi permettant au client de suivre la livraison.

4.4. Le client a l’obligation de réceptionner la marchandise dès réception.

4.5. Si une livraison d’expédition ne devait pas arriver chez le client, celui-ci doit s’adresser sans attendre à artegemma, info@artegemma.ch

5. PRÉSENTATION DE LA MARCHANDISE, DÉLAI DE LIVRAISON, DISPONIBILITÉ

5.1. Si le vendeur ne peut respecter un délai de livraison pour des motifs qui ne lui sont pas imputables (indisponibilité de la marchandise, pour raison de force majeure), alors le vendeur en informe sans délai le client en mentionnant éventuellement un nouveau délai de livraison prévu. Si le délai de livraison n’est pas acceptable pour le client, les deux parties d’un commun accord ont le droit d’annuler le contrat. Le remboursement sera effectué.

5.2. Le vendeur n’est pas responsable des ruptures de stock et de l’indisponibilité des marchandises. Si toutes les marchandises commandées n’étaient pas en stock, le vendeur est en droit de faire des livraisons partielles.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Le vendeur accorde au client un droit de rétractation contractuel en fonction des règles suivantes :

Le vendeur accorde au client un droit de retour contractuel.
Un retour doit être effectué dans un délai de 10 jours ouvrable, à partir du jour où le client a pris possession de la marchandise.

Pour les retours, les marchandises doivent être envoyées à l’adresse suivante :

artegemma
Rue Bellot 6,
1206 Genève

Les marchandises doivent être rendues à l’état neuf et non utilisées. Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d’origine avec toutes les protections, étiquettes et autocollants sur les produits ainsi qu’avec tous les accessoires.
Si le retour n’est pas exécuté selon ces instructions, le vendeur est en droit de compenser la valeur des marchandises qui n’ont pas été retournées par le montant à rembourser au client. Une compensation a lieu aussi lorsque les marchandises sont dégradées lors du retour en raison d’une faute du client.

Les frais de port sont à la charge du client

7. MODALITÉS DE PAIEMENT

Pour les commandes effectuées dans la boutique en ligne, le client peut utiliser les options de paiement qui y sont spécifiées.

8. OBLIGATION D’EXAMEN ET DE RÉCLAMATION, GARANTIE

8.1. Les écarts de qualité, couleur, taille, équipement ou design de la marchandise ne constituent pas des défauts.

8.2. Le client a l’obligation de vérifier la marchandise livrée, et de signaler sans délai au Service après-vente du vendeur les éventuels défauts constatés. Sans nouvelles de leur part, si le client ne présente pas une réclamation par courriel auprès du Service après-vente dans les 8 jours suivant la livraison,
les marchandises sont considérées comme acceptées.

8.3. Avant de retourner la marchandise, le client doit prendre contact avec le Service après-vente (se référer au point 2).
Le Service après-vente indiquera au client la marche à suivre.

8.4. Le vendeur assume la garantie et procèdera au changement de la marchandise.

9. DOMMAGES DUS AU TRANSPORT

Si des marchandises sont livrées avec des dommages évidents dus au transport, le client doit les notifier immédiatement au transporteur et prendre contact sans délai avec le vendeur. L’omission du dépôt d’une réclamation ou de la prise de contact n’a aucune conséquence pour les droits légaux et pour leur exercice.

10. RESPONSABILITÉ

10.1. Toute responsabilité du vendeur pour négligence légère est exclue. La responsabilité pour les auxiliaires d’exécution est exclue.

11. DROIT APPLICABLE ET FOR

Seul le droit suisse est applicable. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue. Pour tout litige issu des ou en liaison avec les présentes Conditions générales de vente, le for judiciaire est à Genève.