Droit de la protection de l'adulte - Articles 360-456 CC. Droit civil suisse de Philippe Meier

Date de parution : 08.2016
Format : Relié
Nombre de pages : 778
Résumé : Le droit de la protection de l’adulte est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Le développement des instruments personnels anticipés et des pouvoirs de représentation légaux, le calibrage de la mesure de curatelle ainsi qu’un respect accru de l’autodétermination de la personne protégée en sont les principes directeurs. Les nouvelles règles ont créé beaucoup d’incertitudes dans la pratique, habituée à un « bon vieux » droit de la tutelle, en vigueur depuis près de cent ans. Le droit révisé, en exigeant que l’autorité de protection soit interdisciplinaire, a aussi entraîné des bouleversements organisationnels dans les cantons ; il a par ailleurs uniformisé un certain nombre de règles procédurales.

Il était temps d’offrir au lecteur une suite, très enrichie et actualisée, à l’Introduction au nouveau droit de la protection de l’adulte (Ph. Meier / S. Lukic). La doctrine abondante et la jurisprudence d’ores et déjà très importante ont été intégrées à ce nouvel ouvrage. L’ouvrage est destiné aux membres des autorités, des tribunaux et des services officiels, ainsi qu’à toutes les professions impliquées dans la protection des adultes vulnérables (travailleurs sociaux, avocats, notaires, pédagogues, psychiatres, fiduciaires …). Il se veut aussi accessible aux étudiant(e)s en droit et en sciences sociales.