Droit pénal accessoire - Code annoté de Christian Favre, Marc Pellet, Patrick Stoudmann

Date de parution : 06.2018
Format : Broché
Nombre de pages : 970
Résumé : Le droit pénal ne se limite pas au code du même nom, mais englobe de nombreuses autres dispositions insérées le plus souvent dans les derniers chapitres de diverses lois fédérales. Leur application quotidienne est bien plus régulière que ce que l’on pourrait penser au premier abord : police des étrangers, concurrence déloyale, fiscalité, stupéfiants, armes et matériel de guerre, vente d’immeubles aux étrangers, protection de l’environnement et jeux de hasard sont autant de domaines qui consacrent des infractions de la législation accessoire. Cet ouvrage consacré au droit pénal accessoire s’inscrit dans la prolongation du Code pénal annoté et reprend les mêmes principes de présentation. Praticiens du droit pénal, administrations cantonales et fédérales et fiduciaires notamment trouveront un commentaire article par article, basé sur les décisions rendues et complété par des références de doctrine et une bibliographie complète. L’ouvrage comprend en particulier le texte du droit pénal administratif annoté, sans équivalent en Suisse. Les auteurs ont souhaité de la sorte permettre à tous ceux qui pratiquent le droit pénal de disposer d’un outil centralisant la jurisprudence cantonale et fédérale, outil qui n’existe pas à ce jour, y compris en langue allemande. Il est à jour au 1er janvier 2018.