Brunschwig & Cie SA
Achats en magasin
Conditions générales de vente
Août 2019
- Champ d'application de ces conditions
Les présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV») s'appliquent à toute vente d'articles par Brunschwig & Cie SA (ci-après «Brunschwig») à sa clientèle (ci-après «le client») dans le cadre de ses magasins (ci-après «les points de vente BG»).
- Biens et services d'autres proposants dans les points de vente BG:
Ces CGV s’appliquent uniquement aux achats portant sur des biens et services vendus par Brunschwig.
En sont exclus les biens et services proposés par des entreprises tierces exerçant leur activité pour leur propre compte au sein de certains des points de vente BG.
- Achats par internet:
Les achats en ligne à partir des sites internet https://www.bongenie-grieder.ch/fr/ et https://outlet.bongenie-grieder.ch/fr/ font l’objet de Conditions générales propres, énoncées respectivement sous https://www.bongenie-grieder.ch/fr/cgv et https://outlet.bongenie-grieder.ch/fr/stc-outlet-1.
(c) Cartes BG: conditions complémentaires
- Brunschwig émet diverses cartes «Bongénie Grieder» proposées à sa clientèle comme moyen de paiement pour ses biens et services (carte de crédit «Crescendo», carte de fidélité «Adagio», carte-cadeau Bongénie Grieder).
- Les conditions d'utilisation de ces cartes «Bongénie Grieder» (dont certaines offrent des réductions et des récompenses à certaines conditions) sont à consulter dans les magasins BG ainsi que dans la FAQ du site https://www.bongenie-grieder.ch/fr/faq-2.
- Achats
- ASSORTIMENT DISPONIBLE:
- L'assortiment de biens et services proposé par Brunschwig peut varier d'un point de vente BG à l'autre.
- En vue de satisfaire à la demande de clients et sans qu'il y ait pour eux obligation d'achat, des articles disponibles dans les stocks de Brunschwig peuvent être ponctuellement transférés d'un point de vente BG à un autre.
- OPÉRATION D'ACHAT:
- Les biens figurant dans l'assortiment des points de vente BG sont destinés à la vente au détail.
- Brunschwig se réserve le droit de refuser la conclusion d'une vente, notamment si l'achat projeté semble destiné à un but de commercialisation (revente à des tiers).
- RÉSERVATION D'ARTICLES:
- Réservation en magasin: Brunschwig décide à sa seule discrétion et de cas en cas de la possibilité pour un client de réserver un article en magasin en vue d'un éventuel achat. Dans tous les cas, le délai d'une telle réservation ne peut dépasser 3 jours ouvrables.
- Réservation avec mise en possession de l'article: ce type de réservation n'est accepté que pour les titulaires d'une carte de crédit «Crescendo» émise par Brunschwig, et seulement dans le cadre précisé par les conditions d'utilisation de cette carte («prise de marchandise à choix»).
- Réservation en magasin via le site Genève Avenue: Brunschwig décide à sa seule discrétion et de cas en cas de la possibilité pour un client de réserver un article en magasin en vue d'un éventuel achat. Dans tous les cas, le délai d'une telle réservation ne peut dépasser 3 jours ouvrables à compter de la réception du mail de confirmation, intervenant dans les 6 heures suivant la réservation.
- Réservation en magasin via le site Genève Avenue: Brunschwig décide à sa seule discrétion et de cas en cas de la possibilité pour un client de réserver un article en magasin en vue d'un éventuel achat. Dans tous les cas, le délai d'une telle réservation ne peut dépasser 3 jours ouvrables à compter de la réception du mail de confirmation de Genève Avenue.
III. Prix et paiement
- PRIX:
- Le prix indiqué pour un article disponible à la vente inclut toutes les taxes y afférentes (TVA). Ceci s'applique également sur les prix des articles soldés.
- Brunschwig se réserve le droit de modifier les prix en tout temps.
- En principe, le prix pour un même article est identique dans tous les points de vente BG, ainsi que sur les sites de vente en ligne Brunschwig.
- Ceci est sous réserve d'actions promotionnelles pouvant intervenir de manière distincte, soit uniquement sur l'un des sites de vente en ligne BG Shop Online ou BG Outlet (à l'exclusion des points de vente BG), soit dans les points de vente BG (à l'exclusion des sites de vente en ligne).
- Dans tous les cas, le prix applicable est celui en vigueur lors de la vente via la voie de distribution concernée (soit: le prix du jour au point de vente BG concerné, ou le prix du jour de la transaction internet sur le site concerné) - et ce indépendamment de la différence de prix pour le même article s'il était acheté par l'autre voie de distribution.
- MODES DE PAIEMENT:
Outre le paiement en espèces, Brunschwig accepte les modes de paiement suivants:
- au moyen des diverses cartes de débit ou de crédit reconnues par ses terminaux de paiement électronique (MasterCard, Visa, American Express, Postcard).
- au moyen des diverses cartes «Bongénie Grieder» émises par Brunschwig, aux conditions d'utilisation énoncées dans les CGV des sites https://www.bongenie-grieder.ch/fr/ et https://outlet.bongenie-grieder.ch/fr/ (voir point I (c) ci-dessus)
- Garantie en cas de défaut
- DÉFAUTS PRÉSENTS DANS L'ARTICLE ACHETÉ:
Tous les articles proposés par Brunschwig dans ses points de vente BG et sur ses sites de vente en ligne sont reçus directement des producteurs ou de leurs distributeurs agréés et bénéficient du haut niveau de qualité attendu des marques concernées. La qualité des articles est contrôlée dès leur réception.
Si toutefois un article acquis auprès de Brunschwig devait présenter un défaut, soit une anomalie due à une erreur de fabrication, ou un incident de transport ou d'entreposage, sont applicables les articles 197 ss. du Code suisse des obligations.
- PROCÉDURE À SUIVRE EN CAS DE DÉFAUT:
En cas de réclamation pour cause de défaut au sens indiqué ci-dessus, la procédure suivante doit impérativement être respectée:
- Le client a l'obligation légale d'examiner l'article acquis sans délai après son achat et d'éventuels défauts sont à signaler à Brunschwig dès leur découverte, faute de quoi l'article est tenu pour accepté.
- Avec le retour à Brunschwig de l'article défectueux, le client doit présenter le justificatif de la transaction qui lui a été remis lors de son achat.
- Si un défaut au sens juridique est effectivement à constater, il y sera remédié selon les dispositions prévues par la loi (remboursement du prix ou sa réduction selon les circonstances).
- Pour les cas d'un défaut qui serait objectivement indétectable dans un premier temps, le droit à la garantie peut être exercé jusqu'à deux ans dès la date d'acquisition de l'objet défectueux - ceci pour autant que la procédure ci-dessus décrite (notamment le signalement immédiat du défaut caché dès sa découverte) soit rigoureusement respectée.
- Retours
- PRINCIPE:
Hormis les situations de défaut ou d'invalidation prévues par la loi, Brunschwig, à sa seule discrétion, octroie gracieusement à sa clientèle la possibilité d'annuler son achat sans indication de motifs, ceci toutefois dans le seul cadre des conditions impératives suivantes.
- DÉLAI:
Le retour de marchandise n'est possible que jusqu'au 10ème jour dès la date de l'achat.
- CONDITIONS:
- L'article retourné doit être absolument neuf et intact (non porté, non lavé), et encore muni de toutes ses étiquettes d'origine;
- Le ticket de caisse remis par Brunschwig lors de l'achat doit être présenté lors du retour de la marchandise.
- LIBRE APPRÉCIATION DE BRUNSCHWIG:
Brunschwig se réserve le droit de refuser tout retour de marchandise dont elle estimerait, à sa seule appréciation, que les critères fixés et décrits sous points V. 1. à 4. ci-dessus ne seraient pas réunis.
- ARTICLES SOLDÉS:
Les conditions de retour décrites sous points V. 1. à 4. ci-dessus s'appliquent également aux articles mis en vente à prix réduit.
- EXCEPTIONS:
Les articles de parfumerie et de cosmétique, de même que les articles de lingerie et de bain, ne peuvent en aucun cas être retournés.
Les conditions de retour décrites aux points V. 1. à 5. ci-dessus ne s'y appliquent en aucun cas.
- REMBOURSEMENT:
- Dans la mesure où Brunschwig estime que les conditions de retour énoncées au présent article sont réunies, l'article retourné peut être échangé ou remboursé selon la demande du client.
- Le remboursement s'effectue, au choix du client, soit par l'émission d'une carte-cadeau «Bongénie Grieder», soit par le même mode de paiement que celui utilisé par le client lors de l'achat – ce second type de remboursement est sous la réserve que, si le paiement initial était intervenu via une carte de crédit, c'est sur la même carte que le montant de l'achat annulé sera retourné.
- Protection des données personnelles
- RESPECT PAR BRUNSCHWIG DE LA LÉGISLATION APPLICABLE:
Brunschwig respecte scrupuleusement la législation applicable à la protection de la sphère privée du client.
- PROCÉDURES INTERNES:
- Brunschwig observe la plus stricte confidentialité en ce qui concerne les informations relatives au client et conserve uniquement les informations fournies par le client qui lui sont nécessaires pour le service de ce dernier.
- Dans l'optique du service à sa clientèle, Brunschwig peut transmettre ces informations exclusivement à des sociétés spécialisées dans le traitement auxiliaire de données, pour autant que ces sociétés soient elles-mêmes soumises à la législation applicable sur la protection des données.
Hormis ces situations ou celles d'une éventuelle obligation légale, les données personnelles du client ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
- S'agissant de la vente en magasin, les transactions nécessitent peu d'indications personnelles de la part du client. Reste réservé le cas des titulaires d'une carte «Bongénie Grieder», qui doivent nécessairement fournir diverses données personnelles pour recevoir ces cartes «Bongénie Grieder» (voir les conditions d'utilisation de ces cartes sur les sites https://www.bongenie-grieder.ch/fr/ et https://outlet.bongenie-grieder.ch/fr/).
VII. Modifications de ces CGV
Bongénie Grieder se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales de vente. Toute version modifiée entre en vigueur à la date indiquée au présent article.
Version actuelle: 2.3: 30.08.2019.
VIII. Droit applicable
Sont soumis au droit suisse exclusivement les présentes conditions générales de vente ainsi que tous les processus et transactions qui en sont l'objet.
Brunschwig & Cie SA - Bongénie Grieder
Contact pour toute question ou notification:
Bongénie Grieder Genève
Rue du Marché 34
1204 Genève
Téléphone: 022 818 11 11
Bongénie Lausanne
Place St François 10
1003 Lausanne
Téléphone: 021 345 27 27
Grieder Berne
Waisenhausplatz 14
3011 Bern
Téléphone: 031 310 50 60
Grieder Bâle
Eisengasse 14
4051 Basel
Téléphone: 061 260 27 00
Grieder Zurich
Bahnhofstrasse 30
8001 Zürich
Téléphone: 044 224 36 36
BG Shop Online:
Brunschwig & Cie SA
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Téléphone: 0800 245 245
Adresse e-mail: support(at)bongenie-grieder.ch
