La TVA fédérale - Actes législatifs fédéraux et Infos TVA 2024 de Daniel R. Gygax, Beat Lüscher

Date de parution : 05.2024
Format : Broché
Nombre de pages : 1220
Résumé : Les publications de l’Administration fédérale des contributions (AFC) sont – à part la loi – la principale source d’informations quand il s’agit de résoudre des questions de droit fiscal concernant la taxe sur la valeur ajoutée.

Le recueil «La TVA fédérale - Actes législatifs fédéraux et Infos TVA 2024» contient tous les textes législatifs ayant caractère de base légale, les Infos TVA de l’AFC, de même que les Infos douane de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) en lien avec la taxe sur la valeur ajoutée.

Cette onzième édition a été complètement remaniée et mise à jour. Elle contient toutes les modifications entrées en vigueur avant le 1er avril 2024.

Chacun des documents, de même que chacune des notions qui y figurent, peuvent être repérés, rapidement et de manière fiable, grâce à des pages de titre internes équipées de cavaliers, ainsi que par la consultation d’un index exhaustif des mots-clefs.

Ce recueil compact de lois est un instrument de travail indispensable pour les personnes étudiant le droit de la TVA, pour les expertes et experts en matière de TVA ainsi que pour les spécialistes en comptabilité et en fiduciaire.