Code civil suisse et Code des obligations annotés (CC & CO) - Simili cuir et ebook de Blaise Carron, Sabrina Gauron-Car
268.00 CHF
Date de parution : 10.2024
Format : Relié
Nombre de pages : 2284
Résumé : Le code d’audience de référence en droit privé suisse fondé par Georges Scyboz et Pierre-Robert Gilliéron paraît dans sa 12e édition entièrement mise à jour et désormais régulièrement actualisée en ligne.
Suivant d’aussi près que possible les évolutions législatives et jurisprudentielles, cette nouvelle édition du « CC & CO annotés » rend compte de l’état actuel de la jurisprudence fédérale rendue en matière de droit civil et de droit des obligations et des sociétés.
Pour chaque arrêt, la solution retenue est résumée succinctement et la référence à une éventuelle traduction française publiée au JT ou à la SJ est indiquée en plus de celle au recueil officiel. Les notes renseignent également sur les sources du texte légal en vigueur ainsi que, le cas échéant, sur les modifications déjà adoptées ou en cours. A la fin de chaque code, le lecteur trouvera une table analytique et un index permettant de retrouver rapidement les dispositions topiques.
La nouvelle édition reproduit le texte légal en vigueur au 1er septembre 2024, y compris le nouveau droit de la SA et la nouvelle ORC, avec, en plus, les modifications déjà adoptées entrant en vigueur début 2025 (notamment en matière de procédure civile et de successions internationales). Elle recense la jurisprudence du Tribunal fédéral de façon exhaustive jusqu’au volume 149 des ATF et intègre les arrêts déjà publiés du volume 150 ainsi que quelques autres arrêts importants publiés dans des revues spécialisées.
Format : Relié
Nombre de pages : 2284
Résumé : Le code d’audience de référence en droit privé suisse fondé par Georges Scyboz et Pierre-Robert Gilliéron paraît dans sa 12e édition entièrement mise à jour et désormais régulièrement actualisée en ligne.
Suivant d’aussi près que possible les évolutions législatives et jurisprudentielles, cette nouvelle édition du « CC & CO annotés » rend compte de l’état actuel de la jurisprudence fédérale rendue en matière de droit civil et de droit des obligations et des sociétés.
Pour chaque arrêt, la solution retenue est résumée succinctement et la référence à une éventuelle traduction française publiée au JT ou à la SJ est indiquée en plus de celle au recueil officiel. Les notes renseignent également sur les sources du texte légal en vigueur ainsi que, le cas échéant, sur les modifications déjà adoptées ou en cours. A la fin de chaque code, le lecteur trouvera une table analytique et un index permettant de retrouver rapidement les dispositions topiques.
La nouvelle édition reproduit le texte légal en vigueur au 1er septembre 2024, y compris le nouveau droit de la SA et la nouvelle ORC, avec, en plus, les modifications déjà adoptées entrant en vigueur début 2025 (notamment en matière de procédure civile et de successions internationales). Elle recense la jurisprudence du Tribunal fédéral de façon exhaustive jusqu’au volume 149 des ATF et intègre les arrêts déjà publiés du volume 150 ainsi que quelques autres arrêts importants publiés dans des revues spécialisées.
| Réf. | 001-9783719048136 |
|---|---|
| EAN | 9783719048136 |
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