Droit commercial de Damiano Canapa
68.00 CHF
Date de parution : 09.2024
Format : Broché
Nombre de pages : 1313
Résumé : Ce recueil de textes réunit les sources les plus importantes dans le do-maine du droit commercial, complétées par celles du droit des marchés financiers.La nouvelle édition intègre en particulier les modifications issues de la ré-vision du droit de la société anonyme du 19 juin 2020 et de la loi sur la lutte contre l’usage abusif de la faillite du 18 mars 2022, l’ordonnance révisée sur le registre du commerce, ou encore l’ordonnance sur les devoirs de dili-gence et de transparence en matière de minerais et de métaux provenant de zones de conflit et en matière de travail des enfants (ODiTr) et l’ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques et les modi-fications, toutes deux adoptée suite à l’acceptation du contre-projet indi-rect à l’initiative « Entreprises responsables ».
Format : Broché
Nombre de pages : 1313
Résumé : Ce recueil de textes réunit les sources les plus importantes dans le do-maine du droit commercial, complétées par celles du droit des marchés financiers.La nouvelle édition intègre en particulier les modifications issues de la ré-vision du droit de la société anonyme du 19 juin 2020 et de la loi sur la lutte contre l’usage abusif de la faillite du 18 mars 2022, l’ordonnance révisée sur le registre du commerce, ou encore l’ordonnance sur les devoirs de dili-gence et de transparence en matière de minerais et de métaux provenant de zones de conflit et en matière de travail des enfants (ODiTr) et l’ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques et les modi-fications, toutes deux adoptée suite à l’acceptation du contre-projet indi-rect à l’initiative « Entreprises responsables ».
| Réf. | 001-9783719048082 |
|---|---|
| EAN | 9783719048082 |
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