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Droit international privé - Loi fédérale et Conventions internationales de Andreas Bucher, Florence Guillaume

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Date de parution : 01.2021
Format : Broché
Nombre de pages : 331
Résumé : Ce recueil facilite à l’étudiant et au praticien l’accès aux principaux textes de droit international privé suisse. Il contient la loi fédérale de 1987 (LDIP) et les Conventions internationales les plus importantes du point de vue suisse, en particulier la Convention de Lugano de 2007 sur la compétence judiciaire et l’exécution des décisions, les Conventions de La Haye et la Convention de Vienne sur la vente internationale.
Cette nouvelle édition – la 11e – reconduit sous une nouvelle version, celles publiées antérieurement. Elle met à jour la liste des Etats parties aux différentes Conventions. Le lecteur trouvera dans cette nouvelle édition les textes révisés des chapitres 11 et 12 sur la faillite et l’arbitrage
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Réf. 001-9783719043728
EAN 9783719043728
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