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Le divorce en pratique - Entretien du conjoint et des enfants. Partage de la prévoyance professionnelle de Patrick Stoud
104,00 CHF
Date de parution : 02.2025
Format : Broché
Nombre de pages : 750
Résumé : Depuis plusieurs années, le droit de la famille est en constante évolution. A des révisions législatives importantes ont succédé des innovations jurisprudentielles qui ont bouleversé le quotidien des praticiens. Après la contribution de prise en charge, ce sont les méthodes de calcul des contributions d’entretien et les conditions de l’entretien post-divorce qui ont été nouvellement précisées par le Tribunal fédéral. Il en est résulté certains éclaircissements, mais également de nouvelles questions et quelques incertitudes. Le présent ouvrage dresse un état des lieux, principalement axé sur la jurisprudence du Tribunal fédéral et des cours cantonales. De nombreux exemples, tirés de décisions de justice, viennent compléter le propos et illustrent l’application concrète des notions théoriques.
Cette troisième édition, entièrement retravaillée et mise à jour, tient compte de la jurisprudence accessible au 1er janvier 2025. Elle sera utile à tous les praticiens actifs dans le domaine du droit de la famille : juges, greffiers et avocats.
Format : Broché
Nombre de pages : 750
Résumé : Depuis plusieurs années, le droit de la famille est en constante évolution. A des révisions législatives importantes ont succédé des innovations jurisprudentielles qui ont bouleversé le quotidien des praticiens. Après la contribution de prise en charge, ce sont les méthodes de calcul des contributions d’entretien et les conditions de l’entretien post-divorce qui ont été nouvellement précisées par le Tribunal fédéral. Il en est résulté certains éclaircissements, mais également de nouvelles questions et quelques incertitudes. Le présent ouvrage dresse un état des lieux, principalement axé sur la jurisprudence du Tribunal fédéral et des cours cantonales. De nombreux exemples, tirés de décisions de justice, viennent compléter le propos et illustrent l’application concrète des notions théoriques.
Cette troisième édition, entièrement retravaillée et mise à jour, tient compte de la jurisprudence accessible au 1er janvier 2025. Elle sera utile à tous les praticiens actifs dans le domaine du droit de la famille : juges, greffiers et avocats.